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Conformité à l'AI Act. Pour les entreprises qui utilisent ou développent de l'IA.

Un inventaire de vos systèmes d'IA, la classification des risques, les obligations par rôle et la gouvernance qui tient le tout à jour. Tout commence par l'AI Act starter, environ 4 semaines.

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En bref

Qu'est-ce que la conformité à l'AI Act, et comment Solorai vous aide-t-il ?

L'AI Act européen fixe des règles pour les systèmes d'IA selon le niveau de risque et selon le rôle : les fournisseurs développent des systèmes d'IA, les déployeurs les utilisent. Être conforme, c'est savoir quels systèmes d'IA vous avez, classer chacun d'eux et remplir à temps les obligations qui en découlent. Solorai dresse l'inventaire, classe chaque système, cartographie vos obligations et met en place la politique, la formation et la gouvernance, les avis juridiques restant à vos avocats.

Rédigé et relu par Solorai

niveaux de risque, d'interdit à minimal
4
obligations haut risque pour les usages de l'annexe III
2 déc. 2027
environ, pour l'AI Act starter
4 semaines

Que comprend un projet de conformité à l'AI Act ?

Six livrables que vous conservez. Vos avocats restent responsables des avis juridiques.

  • Inventaire des systèmes d'IA

    Un registre de chaque système d'IA que vous utilisez ou développez, avec responsable, finalité, données et fournisseur.

  • Classification des risques

    Chaque système classé comme interdit, à haut risque, à risque limité ou minimal, avec le raisonnement consigné.

  • Obligations par rôle

    Ce qui s'applique à vous en tant que fournisseur ou déployeur, et à quelle échéance, pour chaque système.

  • Politique IA interne

    Quels outils, données et usages sont autorisés, qui valide les nouveaux usages et comment les incidents sont signalés.

  • Mesures de maîtrise de l'IA

    Une formation pour le personnel et pour les personnes qui utilisent l'IA pour votre compte, comme l'exige l'article 4.

  • Gouvernance continue

    Une routine qui tient à jour l'inventaire, les classifications et la politique à mesure que de nouveaux outils d'IA arrivent.

Calendrier

Quelles obligations s'appliquent, et quand ?

Les dates de l'AI Act tel que modifié par l'omnibus numérique, règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026.

  1. Pratiques interdites et maîtrise de l'IA

    , en vigueur

    Les pratiques interdites, comme la notation sociale, et l'obligation de développer la maîtrise de l'IA.

  2. Modèles d'IA à usage général

    , en vigueur

    Obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage général.

  3. Transparence

    , en vigueur

    Les chatbots doivent indiquer qu'ils sont une IA, et les contenus générés par IA doivent être marqués.

  4. Deux nouvelles interdictions

    S'applique à partir du

    Interdiction de l'IA qui crée des images intimes non consenties ou du matériel pédopornographique, et échéance de marquage pour les systèmes génératifs déjà sur le marché.

  5. Usages à haut risque de l'annexe III

    S'applique à partir du

    Obligations pour les usages à haut risque comme le recrutement, la notation de crédit et l'accès aux services essentiels.

  6. IA à haut risque dans les produits réglementés

    S'applique à partir du

    Obligations pour l'IA dans les produits couverts par l'annexe I, comme les dispositifs médicaux.

Par où commencer

Comment démarrer avec l'AI Act ?

Des formats fixes au périmètre clair. Les prix sont convenus dans une proposition écrite.

  • AI Act

    AI Act starter

    Un inventaire de vos systèmes d'IA, la classification des risques, une politique IA interne et des mesures de maîtrise de l'IA. Les avis juridiques ne sont pas inclus.

    Durée
    Environ 4 semaines
    Pour
    Entreprises de l'UE

  • En continu

    Adoption et gouvernance

    Rapports d'usage, nouveaux skills et connecteurs, et mises à jour mensuelles de vos politiques IA.

    Rythme
    Mensuel

FAQ

L'AI Act, en bref

Qu'est-ce que l'AI Act européen ?

L'AI Act, règlement (UE) 2024/1689, est la loi européenne sur l'intelligence artificielle. Il fixe des règles selon le niveau de risque, des pratiques interdites aux systèmes à haut risque, et selon le rôle, avec des obligations différentes pour les fournisseurs et les déployeurs.

L'AI Act s'applique-t-il à mon entreprise ?

Il s'applique aux entreprises qui développent ou utilisent des systèmes d'IA dans l'UE, et aux entreprises hors UE dont les systèmes d'IA sont utilisés dans l'UE. La plupart des entreprises sont des déployeurs : elles utilisent des systèmes d'IA sous leur propre autorité.

Quelles sont les échéances après l'omnibus numérique ?

Les pratiques interdites et la maîtrise de l'IA s'appliquent depuis le 2 février 2025, les règles sur les modèles d'IA à usage général depuis le 2 août 2025 et la transparence depuis le 2 août 2026. Les obligations pour les usages à haut risque de l'annexe III s'appliquent à partir du 2 décembre 2027, et pour l'IA dans les produits réglementés à partir du 2 août 2028.

Quelles sont les amendes prévues par l'AI Act ?

Jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour les pratiques interdites, et jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % pour la plupart des autres obligations, le montant le plus élevé étant retenu. Pour les PME, c'est le montant le plus faible qui s'applique.

Que comprend un projet de conformité à l'AI Act ?

Un inventaire de vos systèmes d'IA, la classification des risques, une cartographie des obligations par rôle, une politique IA interne, des mesures de maîtrise de l'IA et une routine pour tenir le tout à jour. Solorai ne rend pas d'avis juridiques.

La certification ISO/IEC 42001 suffit-elle pour l'AI Act ?

Non. L'ISO/IEC 42001 certifie un système de management de l'IA, mais ne confère aucune présomption de conformité au titre de l'AI Act. La norme EN 18286, publiée au Journal officiel en octobre 2026, est la première norme harmonisée et couvre le système de gestion de la qualité exigé des fournisseurs d'IA à haut risque.

À lire aussi

Sources: Regulation (EU) 2024/1689, Regulation (EU) 2026/1744

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